Les allégations et la loi sur les produits naturels, c’est loin d’être réglé!
Publié le 25 avril 2025
Écrit par Michelle Schoffro Cook, Ph. D., DNM
Publié le 25 avril 2025
Écrit par Michelle Schoffro Cook, Ph. D., DNM
Si je vous disais que vos remèdes naturels préférés pour favoriser le sommeil, la digestion, l’énergie et le soulagement de la douleur allaient disparaître, vous ne me croiriez probablement pas. Pourtant, c’est malheureusement vrai. En raison de récents changements législatifs au Canada, ces remèdes, ainsi que plusieurs plantes médicinales, probiotiques, nutriments et autres produits de santé naturels (PSN), sont dans certains cas sur le point de disparaître des étagères des magasins et du marché canadien des produits de santé naturels. Ce sera un coup très dur pour l’industrie.
Si la perte de PSN essentiels ne suffisait pas, de nombreux fabricants, distributeurs, détaillants et praticiens de la santé naturelle, tels que les herboristes, homéopathes, naturopathes et nutritionnistes, risquent également d’abandonner leur pratique. Ils pourraient en effet être privés des outils nécessaires pour assurer des résultats de santé efficaces à leurs clients et s’exposer à des risques financiers importants.
Comment cela a-t-il pu arriver au Canada?
Santé Canada met actuellement en œuvre son « Cadre d’autosoins ». Même si le terme semble être emprunté au domaine du bien-être, ce cadre n’est en rien bénéfique pour votre santé et va plutôt faire mal. Cette initiative au nom trompeur prétend « harmoniser » la réglementation des produits de santé naturels avec celle des médicaments (pharmaceutiques). Pourtant, les produits de santé naturels ne sont nullement comparables aux médicaments synthétiques. Ils ont un historique d’utilisation sûre remontant à des milliers d’années, tandis que la plupart des médicaments ont de longues listes d’effets secondaires et souvent graves.
Prenant soin de bien l’enfouir dans le projet de loi budgétaire de juin 2023, « Santé Canada a discrètement ajouté une nouvelle définition de “produit thérapeutique” dans le budget du gouvernement fédéral, sans consultation publique appropriée, s’octroyant ainsi un contrôle excessif sur les produits de santé naturels et les traitant comme des médicaments », explique Shawn Buckley, avocat et président de l’Association de protection des produits de santé naturels (Natural Health Products Protection Association ou NHPPA). Buckley assure la défense juridique des PSN au Canada depuis 30 ans.
Par conséquent, les PSN sont maintenant réglementés comme des médicaments, bien qu’ils ne présentent pas les mêmes risques pour la sécurité. Les entreprises qui les fabriquent ne disposent ni des budgets colossaux des sociétés pharmaceutiques ni des protections par brevets qui permettent à ces dernières de générer d’énormes profits pendant 20 ans avant que la concurrence n’entre sur le marché.
Si des règlements comparables à ceux régissant les produits pharmaceutiques sont appliqués aux PSN, les magasins d’aliments naturels, les fabricants et même les praticiens de la santé naturelle seront assujettis à de nouvelles taxes, à des amendes et à un pouvoir gouvernemental illimité de saisir des produits, de perquisitionner des magasins et de censurer des allégations ou des utilisations de produits. Ces changements auraient dû être examinés, évalués et validés en bonne et due forme.
Le vote des députés et l’origine du projet de loi budgétaire
Le projet de loi budgétaire vient des Libéraux, qui y ont ajouté une nouvelle définition de « produit thérapeutique » avant que le projet de loi n’atteigne le Sénat pour approbation finale. Le NPD a également voté en faveur de ce budget, tandis que les Conservateurs et le Bloc Québécois ont voté contre. Voyez le vote de chaque député ICI
Cependant, les députés n’auraient pas été au courant du changement substantiel apporté à la Loi sur les aliments et drogues dans ce projet de loi budgétaire. Ces modifications majeures aux lois sur les médicaments sont passées inaperçues jusqu’à leur adoption. Aujourd’hui, nous constatons ses ravages sur l’industrie des produits de santé naturels.
Pourquoi il faut en informer les gens immédiatement
Bien que ces changements aient eu lieu il y a près de deux ans, c’est maintenant que leurs effets commencent à se faire sentir. De plus en plus de petites et moyennes entreprises pensent à quitter ce marché en raison des frais excessifs, des amendes et des règlements. Certaines vendront leur entreprise à des géants de l’industrie pharmaceutique, car les pressions réglementaire et économique seront trop grandes. De plus, les consommateurs verront une diminution du nombre de produits disponibles ainsi qu’une augmentation des prix. Ces changements confèrent à Santé Canada des pouvoirs qui sont disproportionnés pour des produits à faible risque. Comme l’explique Shawn Buckley, avocat et fondateur de la NHPPA : « C’est comme imposer des peines de prison à vie pour un vol de nourriture. » Les entreprises se censurent même sur leurs propres sites web, par peur des sanctions, bien que leurs affirmations sont appuyées par des études scientifiques révisées par des pairs.
Le résultat de cette mainmise de Santé Canada se fera sentir dans toute l’industrie des produits de santé naturels et aura un impact énorme sur la santé de chacun.
Les entreprises du secteur des PSN encourent maintenant des amendes pouvant atteindre 5 millions $ par jour, des pénalités financièrement dévastatrices. Par exemple, si un détaillant recommande un produit pour une utilisation qui ne fait pas partie des allégations approuvées par Santé Canada, même si cette utilisation est étayée par une abondance de preuves scientifiques, il risque de lourdes sanctions. De plus, la liste des « allégations approuvées » de Santé Canada est tristement célèbre pour son absence de mises à jour malgré les avancées scientifiques.
Prenons l’exemple du magnésium. Santé Canada peut n’avoir approuvé que l’allégation suivante : « un facteur dans le maintien d’une bonne santé ». Si un détaillant dit à un client que le magnésium pourrait aider à prévenir les migraines, bien que cette utilisation soit scientifiquement fondée, il pourrait être passible de sanctions écrasantes, entraînant ainsi la disparition de nombreuses entreprises au Canada.
Santé Canada invoque la « sécurité » pour justifier ces changements. Cela n’est tout simplement pas crédible parce qu’un cadre de réglementation complet régit déjà la sécurité des produits de santé naturels : le Règlement sur les produits de santé naturels, adopté sous la Loi sur les aliments et drogues. Les PSN sont réglementés d’une manière adaptée à leur faible risque.
Ce que le plan de Santé Canada signifie pour vous
Si le processus d’adoption de ce projet de loi visant les produits de santé naturels se poursuit :
Cinq façons simples de faire votre part
L’Association de protection des produits de santé naturels est un organisme canadien à but non lucratif qui milite pour la protection des produits de santé naturels et des suppléments alimentaires depuis 2008. Nous travaillons d’arrache-pied depuis plus de 15 ans et avons remporté plusieurs victoires. Nous avons plus que jamais besoin de votre aide pour interrompre le processus dévastateur décrit ci-dessus.
Aidez-nous à empêcher la disparition des produits de santé naturels. Il ne faut que quelques minutes pour faire une énorme différence. Voici cinq façons d’aider :